Consultations du public
Mulhouse (68), destruction école Matisse, demande de dérogation au titre de espèces protégées (chiroptères, oiseau)
Consultation du public organisée du 18 août au 8 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société CITIVIA SPL pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Pipistrelle commune, de (…)
17 août 2025
SAINT-NICOLAS DE PORT (Villa Malraux) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 29 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Saint-Nicolas de Port dans le cadre de la gestion des nids de Cigogne blanche sur la Villa Malraux.
14 août 2025
SAINT-NICOLAS DE PORT (Basilique) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 29 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Saint-Nicolas de Port dans le cadre de la gestion des nids de Cigogne blanche sur la Basilique.
14 août 2025
Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol à Guébling (57)
Consultation du public du 14 au 28 août 2025, en application des L.411.1 et L.411.2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
12 août 2025
SELESTAT (67) - Goyon - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Goyon dans le cadre de l'enlèvement d'un container abritant un nid d'Hirondelle rustique.
8 août 2025
LONGUYON (54) - MMH - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Meurthe-et-Moselle Habitat dans le cadre de la démolition de deux bâtiments sur la commune de Longuyon.
8 août 2025
GRAND EST - LPO - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la LPO dans le cadre d'interventions sur des nids de Cigogne blanche dans la région.
8 août 2025
Restauration du Durbion et de ses affluents (88) - Syndicat mixte Moselle Amont - Demande de dérogation espèces protégées
Consultation du public organisée du 11 au 26 août 2025
7 août 2025