Consultations du public
Strasbourg (67) - Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 24 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'IPHC pour la destruction d’œufs de Mésanges charbonnières (Parus major) et de Mésanges bleues (Parus caeruleus), dans le cadre de l'étude de la (…)
7 mars 2025
BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54) - BATIGERE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 6 au 20 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Batigère Grand Est dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique d’un immeuble sis 123/123bis avenue Victor Claude à Blénod-les-Pont-à-Mousson (54).
5 mars 2025
KERTZFELD (67) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 février au 14 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour l’intervention sur un nid Cigogne blanche, à Kertzfeld.
28 février 2025
Région Grand Est - Office français de la biodiversité, Direction régionale Grand Est - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces.
Consultation du public organisée du 26 février au 12 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Direction Régionale Grand Est de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), Chemin du Longeau, Rozerieulles, 57160 Moulins-les -Metz. Demandes de (…)
26 février 2025
Haute-Marne (52) - Centre Athenas - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces
Consultation du public organisée du 21 février au 07 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Centre Athénas dont le siège social se situe 366 chemin de Montceau, 39570 L’ETOILE.
19 février 2025
Saint-Rémy-aux-Bois (54) – Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13 au 28 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Saint-Rémy-aux-Bois pour la destruction d’un site de reproduction et aire de repos d’oiseaux et de chiroptères, dans le cadre de la (…)
12 février 2025
Grand (88) – Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 au 26 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Grand pour la destruction de sites de reproduction d’Effraie des clochers, dans le cadre de la restauration de l’église Saint-Libraire à (…)
11 février 2025
Prouilly (51) – URBA 380 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 25 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société URBA 380 pour la destruction ou l’altération de sites de reproduction d’oiseaux et de chiroptères protégés, dans le cadre de la construction et (…)
7 février 2025