Consultations du public
VILLARS-SAINT-MARCELLIN (52) - Commune de Bourbonne-les-Bains - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06 au 21 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bourbonne-les-Bains pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Grand Murin à (…)
4 mai 2026
SEICHAMPS (54) - SCCV Le château - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06 au 21 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société SCCV le Château pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Faucon crécerelle, de la (…)
4 mai 2026
Vandières (51) – VNF – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 5 au 20 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Voies navigables de France pour la capture de mulettes épaisses, dans le cadre des études préalables à la reconstruction du barrage de Vandières.
4 mai 2026
SARRE-UNION (67) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 29 avril 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Sarre-Union pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne dans l'objectif de construire un giratoire.
15 avril 2026
Canton de Stenay, Meuse (55) – Natura Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13 avril au 27 avril 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Natura Meuse pour la manipulation de poussins de Râle des Genêts (Crex crex) dans le cadre de suivis de fauche sur le canton de Stenay.
13 avril 2026
Strasbourg (67) – Eurométropole de Strasbourg - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13 avril au 27 avril en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'Eurométropole de Strasbourg pour la capture de spécimens d'amphibiens et d'insectes protégés pour sauvetages et inventaires sur toutes les communes de (…)
13 avril 2026
Epothémont (10) – SAS DAHER – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 25 avril 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SAS DAHER Nuclear Technologies pour la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces protégées, dans le cadre de l’extension de son (…)
10 avril 2026
ROMONT (88) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 03 au 19 avril 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Romont pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Troglodyte mignon (88).
3 avril 2026