Consultations du public
LARIVIERE-ARNONCOURT (52) - SM6R- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 14 au 29 mars 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Syndicat mixte des six rivières (SM6R) pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du sonneur à (…)
14 mars 2026
Fontenoy-sur-Moselle (54) – SAS FIRE Fontenoy – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 mars 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SAS FIRE Fontenoy pour la destruction de sites de reproduction d’oiseaux et de reptiles protégés, dans le cadre de la construction d’un entrepôt logistique (…)
9 mars 2026
Réserve naturelle nationale de Montenach - Renouvellement du plan de gestion
Consultation du public organisée du 05 au 26 mars 2026 relative au renouvellement du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Montenach (57)
5 mars 2026
TROYES (10) - EPFGE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 04 au 20 mars 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’EPFGE pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Rougequeue noir et de la Pipistrelle commune dans (…)
4 mars 2026
Gerbéviller (54), abattage arbre en bordure de la route départementale 914
Consultation du public organisée du 26 février au 16 mars 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la perturbation (…)
25 février 2026
SAINT-AVOLD (57) - SEE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 20 février 2026 au 6 mars 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Société des Eaux de l’Est (SEE) pour la destruction d'aires de repos de la Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux de rénovation de (…)
19 février 2026
Relâcher Hamster commun société ARCOS Bas-Rhin
Consultation du public organisée du 9 février au 28 février 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société ARCOS pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’espèces animales protégées, l’espèce visée étant le Hamster commun, dans le département du Bas-Rhin.
6 février 2026
LARIVIERE-ARNONCOURT (52)- CD52 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06 au 21 février 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le conseil départemental de Haute-Marne pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos du Grand murin, dans le cadre de la rénovation du (…)
5 février 2026