Consultations du public
Haute-Marne (52) - Centre Athenas - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces
Consultation du public organisée du 21 février au 07 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Centre Athénas dont le siège social se situe 366 chemin de Montceau, 39570 L’ETOILE.
19 février 2025
Saint-Rémy-aux-Bois (54) – Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13 au 28 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Saint-Rémy-aux-Bois pour la destruction d’un site de reproduction et aire de repos d’oiseaux et de chiroptères, dans le cadre de la (…)
12 février 2025
Grand (88) – Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 au 26 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Grand pour la destruction de sites de reproduction d’Effraie des clochers, dans le cadre de la restauration de l’église Saint-Libraire à (…)
11 février 2025
Prouilly (51) – URBA 380 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 25 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société URBA 380 pour la destruction ou l’altération de sites de reproduction d’oiseaux et de chiroptères protégés, dans le cadre de la construction et (…)
7 février 2025
ZELLENBERG (68) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 15 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour l’intervention sur un nid Cigogne blanche, à Zellenberg.
31 janvier 2025
MUNSTER (68) - SCI du Palais - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1au 15 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SCI du Palais pour l’intervention sur des nids de Cigogne blanche, à Munster.
31 janvier 2025
EGUISHEIM (68) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 31 janvier au 14 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Eguisheim pour l’intervention sur un nid de Cigogne blanche.
30 janvier 2025
BISCHWIHR (68) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 31 janvier au 14 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bischwihr pour l'intervention sur des nids de Cigogne blanche.
30 janvier 2025