Consultations du public
Toul (54), restructuration du collège Croix de Metz
Consultation du public organisée du 11 au 31 août 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour le dérangement (…)
8 août 2026
Nomeny (54), restructuration du collège Val de Seille
Consultation du public organisée du 11 au 31 août 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la destruction et la (…)
8 août 2026
MONTHUREUX-SUR-SAONE (88) - VOSGELIS - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 07 au 22 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Vosgelis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre de la (…)
3 août 2026
CHATEL-SUR-MOSELLE (88) - VOSGELIS - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 07 au 22 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Vosgelis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre de la (…)
3 août 2026
MERY-SUR-SEINE (10) - EPHAD DELATOUR - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 07 au 22 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Résidence Delatour, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette demande porte sur la destruction, l'altération ou la (…)
3 août 2026
BISEL (68) - Commune - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 28 juillet au 12 août 2026, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bisel, en vue de la destruction, de l’altération ou de la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens de (…)
28 juillet 2026
Béning-lès-Saint-Avold (57), création d’un nouveau site industriel par la société Framafer
Consultation du public organisée du 20 juillet au 5 août 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Framafer, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées (avifaune), sur la commune de Béning-lès-Saint-Avold (57).
20 juillet 2026
Nouzonville (08), Démolition de l’ancienne métallurgie Thomé Génot
Consultation du public organisée du 20 juillet au 5 août 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’établissement public foncier du Grand Est (EPFGE), pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la capture (…)
20 juillet 2026