Consultations du public
SAULXURES SUR MOSELOTTE - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 novembre au au 12 décembre 2025 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir à Saulxures-sur-Moselotte.
27 novembre 2025
Saint-Louis (68) - CDC Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 26 novembre 2025 au 10 décembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par CDC Habitat pour la destruction de sites de reproduction de Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux de rénovation thermique sur deux (…)
25 novembre 2025
VOGELGRUN (68) - EDF HYDRO EST - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 24 novembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par EDF HYDRO EST dans le cadre des travaux de confortement de l'estacade de l'écluse / Impact Minuartie hybride.
7 novembre 2025
Bischoffsheim (67) construction d’une installation de transit et de broyage/concassage de matériaux inertes, demande de dérogation au titre des (…)
Consultation du public organisée du 4 au 20 novembre 2025, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Buchholz terrassement, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de construction d’une installation de transit (…)
3 novembre 2025
BAR-SUR-AUBE (10) - Réhabilitation ancien garage en complexe de loisirs - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 03 au 18 novembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bar-sur-Aube pour la destruction d’aire de repos et de sites de reproduction de la Pipistrelle commune et de la Sérotine commune dans le (…)
30 octobre 2025
KRAUTERGERSHEIM - Alsace Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 octobre au 11 novembre 2025 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Alsace Habitat pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche à Krautergersheim.
28 octobre 2025
Ostwald (67) - mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28/10/2025 au 11/11/2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie d'Ostwald pour la destruction de sites de reproduction et d'aires de repos de Pipistrelle pygmée ainsi que d’aires de repos de Pipistrelle (…)
28 octobre 2025
Molsheim (67) - Alsace Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 octobre au 11 novembre 2025 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Alsace Habitat pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche à Molsheim.
27 octobre 2025