Fontenoy-sur-Moselle (54) – SAS FIRE Fontenoy – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 mars 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SAS FIRE Fontenoy pour la destruction de sites de reproduction d’oiseaux et de reptiles protégés, dans le cadre de la construction d’un entrepôt logistique à Fontenoy-sur-Moselle.
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : FIRE Fontenoy
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/especes-protegees-r210.html