Consultations du public
Département des Vosges (88) - Conservatoire d’espaces naturels Lorraine - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 18 avril au 2 mai 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine dans le cadre d'opérations de réintroduction du Flûteau nageant (Luronium natans).
17 avril 2025
GONDREVILLE (54) - LIDL SNC - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 au 30 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par LIDL SNC dans le cadre d'une demande de capture de Moineau domestique au sein d'une plateforme logistique à Gondreville.
14 avril 2025
SELTZ (67) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 8 au 22 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Seltz dans le cadre de l'extension du lotissement Les Genêts.
7 avril 2025
Haute-Marne (52) - Université de LUND - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 08 au 22 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'Université de Lund pour la capture-relâcher et le prélèvement de matériel génétique d'individus de Lézards des murailles, dans le cadre d'une étude (…)
4 avril 2025
Thiéfosse et Rupt-sur-Moselle (88) - Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 08 au 22 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Lorraine pour la destruction de spécimens de Rossolis à feuilles rondes et d'Andromède, la destruction de sites de (…)
4 avril 2025
VANDOEUVRE LES NANCY (54) - Métropole du Grand Nancy - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 29 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Métropole du Grand Nancy dans le cadre du renforcement des façades et pignons de deux bâtiments du centre équestre l'Eperon de Nancy à Vandoeuvre-lès-Nancy.
3 avril 2025
Aménagement foncier (AFAFE) "secteur Sud", lié à l’ACOS - CeA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux liés à l'ACOS, sur les communes de : (…)
1er avril 2025
Aménagement foncier (AFAFE) "secteur Centre", lié à l’ACOS - CeA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux liés à l'ACOS, sur les communes de (…)
1er avril 2025