Consultations du public
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’oiseaux protégés présents sur une maison dans la commune de (…)
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d'oiseaux protégés présents sur une maison dans la commune de SAINT-CLEMENT (54) - Consultation du public du 7 novembre 2019 au 25 novembre 2019 inclus.-
6 novembre 2019
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la (…)
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de NIDERVILLER (57) - Consultation du public du 30 septembre 2019 au 15 octobre 2019 inclus -
27 septembre 2019
Commune de Waldighoffen (68) - Travaux sur bâtiment de l’école primaire - Destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre
Consultation du public du 30 août 2019 au 13 septembre 2019 inclus sur un dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement
29 août 2019