Consultations du public
Commune de Fessenheim (68) - Projet de centre associatif et culturel - Destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre et de Moineau domestique
Consultation du public du 30 août 2019 au 13 septembre 2019 inclus sur un dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement
29 août 2019
Demande de dérogation espèces protégées - programme de restauration du cours d’eau Ischert sur le périmètre de la commission locale du Ried de (…)
Consultation du public du 29 août au 12 septembre inclus
28 août 2019
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet d’aménagement d’une Zone d’aménagement concerté (ZAC) sur les bans communaux de (…)
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet d'aménagement d'une Zone d'aménagement concerté (ZAC) sur les bans communaux de Florange, Illange, Thionville et Uckange sur le territoire du département de la Moselle - Consultation du public du 28 août 2019 au 12 septembre 2019 inclus -
26 août 2019
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la (…)
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de VERNY (57) - Consultation du public du 21 août 2019 au 6 septembre 2019 inclus
20 août 2019
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la (…)
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de NEUFCHEF (57) - Consultation du public du 14 août 2019 au 30 août 2019 inclus -
13 août 2019