Consultations du public
WITTELSHEIM (68) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13 au 27 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie de Wittelsheim pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne blanche.
12 décembre 2024
Altorf (67) - GRTgaz - demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 décembre au 3 janvier en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le hamster commun (Cricetus cricetus) pour la maintenance d'un poste situé sur la commune d'Altorf (67).
11 décembre 2024
Alsace - Naturoparc - Demande de dérogation à l’interdiction d’introduction de hamsters communs (Cricetus cricetus) dans le milieu naturel
Consultation du public organisée du 16 décembre au 3 janvier en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel de hamsters communs (Cricetus cricetus) pour la mise en œuvre des actions de renforcements de populations prévues dans le plan national (…)
11 décembre 2024
Rivière-Les-Fosses (52) - Syndicat Vingeanne, Bèze, Albane (SVBA) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 11 au 26 décembre 2024
9 décembre 2024
STEINBOURG (67) - Communauté de Communes du Pays de Saverne - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 6 au 20 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Communauté de Communes du Pays de Saverne pour la destruction de sites de reproduction et la capture d'espèces protégées, dans le cadre de (…)
5 décembre 2024
Noidant-le-Rocheux (52) - CD52 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 5 au 21 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de la Haute-Marne pour destruction d'habitats et perturbation d'individus de Chiroptères et de Bergeronnette des ruisseaux dans (…)
4 décembre 2024
Projets d’arrêtés préfectoraux portant sur l’organisation de la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans les dix départements de (…)
Consultation du public du 9 au 30 décembre 2024
3 décembre 2024
LENONCOURT (54) - NOVACARB - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 novembre au 15 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société NOVACARB pour le site de LENONCOURT pour la création de 3 nouvelles pistes d'exploitation entrainant de la perte d'habitats pour les (…)
30 novembre 2024