Consultations du public
LENONCOURT (54) - NOVACARB - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 novembre au 15 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société NOVACARB pour le site de LENONCOURT pour la création de 3 nouvelles pistes d'exploitation entrainant de la perte d'habitats pour les (…)
30 novembre 2024
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau !
Mise à disposition du public du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 de documents sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin Seine-Normandie pour les années 2028-2033
25 novembre 2024
Marbache (54) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 novembre au 5 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie de Marbache pour la rénovation d'un bâtiment, entrainant la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle rustique.
20 novembre 2024
MONTIER-EN-DER (52) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 novembre au 5 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie de Montier-en-Der pour la réhabilitation d'une partie des Haras Nationaux, entrainant la destruction de sites de reproduction (…)
20 novembre 2024
Ligne électrique de Creney-Près-Troyes (10) et Froncles (52) – RTE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 novembre au 6 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Réseau de transport d’électricité (RTE) pour la destruction de nids d’oiseaux protégés, dans le cadre des travaux de mise en peinture des pylônes (…)
20 novembre 2024
NOMEXY (88) - EPFGE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15/11/2024 au 30/11/2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'Etablissement Public Foncier de Grand Est pour la destruction de sites de reproduction du Grand murin et la capture d’individus de Triton alpestre, (…)
13 novembre 2024
ROUFFACH - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 novembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie de Rouffach pour une intervention sur 3 nids de Cigogne blanche à Rouffach (68).
8 novembre 2024
67 - Usines Municipales d’Erstein - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 novembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par les Usines Municipales d'Erstein (UME) pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, dans le Bas-Rhin.
8 novembre 2024