Consultations du public
SELTZ (67) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 8 au 22 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Seltz dans le cadre de l'extension du lotissement Les Genêts.
7 avril 2025
Haute-Marne (52) - Université de LUND - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 08 au 22 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'Université de Lund pour la capture-relâcher et le prélèvement de matériel génétique d'individus de Lézards des murailles, dans le cadre d'une étude (…)
4 avril 2025
Thiéfosse et Rupt-sur-Moselle (88) - Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 08 au 22 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Lorraine pour la destruction de spécimens de Rossolis à feuilles rondes et d'Andromède, la destruction de sites de (…)
4 avril 2025
VANDOEUVRE LES NANCY (54) - Métropole du Grand Nancy - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 29 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Métropole du Grand Nancy dans le cadre du renforcement des façades et pignons de deux bâtiments du centre équestre l'Eperon de Nancy à Vandoeuvre-lès-Nancy.
3 avril 2025
Aménagement foncier (AFAFE) "secteur Sud", lié à l’ACOS - CeA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux liés à l'ACOS, sur les communes de : (…)
1er avril 2025
Aménagement foncier (AFAFE) "secteur Centre", lié à l’ACOS - CeA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux liés à l'ACOS, sur les communes de (…)
1er avril 2025
Aménagement foncier (AFAFE) "secteur Nord", lié à l’ACOS - CeA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux liés à l’ACOS, sur les communes de (…)
1er avril 2025
Escles (88) - Commune d’Escles - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 02 avril 2025 au 16 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune d'Escles pour la destruction de sites de reproduction du Troglodyte mignon et de la Bergeronnette des ruisseaux ainsi que pour la (…)
1er avril 2025