Vandeléville (54), projet de restructuration du centre d’exploitation du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Consultation du public organisée du 12 au 30, janvier 2026, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (avifaune et chauves-souris), dans le cadre de la restructuration du centre d’exploitation routier, sur la commune de Vandeléville (Meurthe-et-Moselle).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : centre exploitation Vandeléville.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.