Consultations du public
Gondreville (54) – WESTEA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 27 septembre au 13 octobre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société WESTEA pour la destruction de sites de reproduction d’oiseaux et de reptiles, dans le cadre de l’implantation d’une plateforme (…)
26 septembre 2024
MOLSHEIM - Alsace Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 25 septembre au 9 octobre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Alsace Habitat pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégés dans le cadre du déplacement d'un nid de Cigogne blanche à (…)
24 septembre 2024
Bicqueley (54) - CD 54 - demande de dérogation à la protection stricte des espèces
Consultation du public organisée du 9 au 23 septembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour la dégradation d’habitats d’espèces protégées dans le cadre de travaux de confortement de la cote (…)
9 septembre 2024
Elsenheim (67) - SCEA du Mauchen - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 septembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SCEA du Mauchen pour la destruction d’habitat d’espèces protégées dans le cadre de travaux de bâtiment agricole, sur la commune d’Elsenheim (67).
5 septembre 2024
ACHENHEIM (67) - EMS - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 27 août au 10 septembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’EMS pour la destruction d'habitat d’espèces protégées dans le cadre de travaux de piste cyclable, sur la commune d'Achenheim (67).
23 août 2024
HANDSCHUHEIM (67) - SCCV WELLER - G2G CONSEIL - VILLA AUGUSTA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 août au 6 septembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SCCV WELLER - G2G CONSEIL - VILLA AUGUSTA pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégés dans le cadre de la construction de (…)
22 août 2024
VERDUN (55) - OPH 55 - suite - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 août au 6 septembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’OPH55 pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégés dans le cadre de la rénovation de bâtiments, sur la commune de Verdun (55).
21 août 2024
MULHOUSE (68) - Syndic de copropriété - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 août au 6 septembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un syndic de copropriété pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégés dans le cadre de rénovation d'un bâtiment à Mulhouse (68).
21 août 2024