NANCY (54) - Pierres et Territoires - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 17 au 31 juillet 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SASU Pierres et Territoires de France Champagne – Ardenne Lorraine (Pierres et Territoires) pour la destruction de sites de reproduction de Hérisson d’Europe ainsi que pour la capture temporaire avec relâcher sur place des individus de cette espèce dans le cadre du projet de construction d’un immeuble rue Ernest Bussière sur la commune de Nancy (54).
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 [https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr]
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Nancy_Pierres_Territoires
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html