Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Bisel (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Mairie
Consultation du public du 18 juillet au 1er août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche, sur la cheminée de l’église.
17 juillet 2025
Baslieux (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 17 au 31 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Grand Murin, du Murin de Daubenton et de l’Oreillard gris pour des travaux du pont de la route de Grand Champ sur le Fossé du (…)
17 juillet 2025