Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Trémery (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par CHAUSSEA
Consultation du public du 12 au 26 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de la construction d'une unité logistique.
12 septembre 2025
Duttlenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EARL ferme les Hirondelles
Consultation du public du 29 août au 19 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de création d’un hangar agricole.
29 août 2025