Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Saint-Julien-les-Villas (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Mon logis
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir pour des travaux de rénovation d’un ensemble d’immeubles.
15 septembre 2025
Troyes (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPFGE
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2025 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la Bergeronnette des ruisseaux, du Troglodyte mignon, du Rouge-queue noir et de l’Oreillard gris pour le pré-aménagement foncier (…)
15 septembre 2025
Trémery (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par CHAUSSEA
Consultation du public du 12 au 26 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de la construction d'une unité logistique.
12 septembre 2025