Consultations publiques en cours
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Les Mazures (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 16 juin au 2 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées, dans le cadre de la création d’un lotissement.
16 juin 2025