COURCELLES-EN-MONTAGNE (52) - SMBMA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 03 au 18 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Syndicat mixte du bassin de la marne et ses affluents pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de plusieurs espèces protégées dans le cadre du projet de restauration du marais tufeux et de renaturation du lit de la Suize aux sources à Courcelles-en-Montagne (52).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Renaturation de la Suize – Courcelles-en-Montagne (52)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html