De quoi s’agit-il ?
De quoi s’agit-il ?
Le transport est dit "exceptionnel", lorsque le véhicule, l’engin ou le chargement transporté excède par ses dimensions (largeur ou longueur) ou sa masse les limites réglementaires du Code de la Route.
La hauteur n’est pas un critère de transport exceptionnel en France.
Qui est concerné ?
- les véhicules à moteur ou remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles,
- les véhicules ou matériels agricole ou de travaux publics,
- les ensembles forains comprenant une seule remorque,
- les véhicules ou engins spéciaux.
Les transports exceptionnels sont régis par l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules qui constitue la règlementation générale, modifié par l’arrêté du 4 septembre 2007.
- d’autre part par des arrêtés règlementaires locaux (Autorisation de portée locale, bois ronds).
Retrouvez les informations de référence sur le site de la sécurité routière |
Les autorisations de transports exceptionnels ainsi que les dérogations de circulation des poids lourds le week-end sont à demander auprès de la DDT du lieu de départ du véhicule :
| Département | Cordonnées |
|---|---|
| Ardennes | DDT Ardennes
SSBD/RSR 3 rue des Granges Moulues BP 852 08011 Charleville Mézières Mail :ddt-te@ardennes.gouv.fr |
| Marne | DDT Marne
Service Sécurité, Prévention des Risques Naturels, Technologiques et Routiers 40 boulevard Anatole France 51022 Châlons en Champagne Mail : ddt-te@marne.gouv.fr |
| Haute-Marne et Aube | DDT Haute-Marne
SSA/BST 82 rue du Commandant Hugueny BP 2087 52903 Chaumont Cédex 09 |
| Meurthe-et-Moselle | DDT Meurthe et Moselle
Cellule Départementale d’Exploitation Routière (CDER) 1, place des Blanches Terres 54250 CHAMPIGNEULLES fax : 03 83 86 51 72 Mail :ddt-transports-exceptionnels@meurthe-et-moselle.gouv.fr |
| Meuse | DDT Meuse
Cellule Départementale d’Exploitation et de Sécurité (CDES) 14 parc Bradfer BP 10501 55012 BAR LE DUC fax : 03 29 77 18 90 Mail :ddt-te@meuse.gouv.fr |
| Moselle | DDT Moselle
Unité Circulation Routière 17 quai Paul Wiltzer 57036 METZ CEDEX 1 fax : 03 87 34 34 97 |
| Bas-Rhin | DDT Bas-Rhin
Service Sécurité, Transports et Ingénierie de Crise Unité Sécurité et Circulation Routières 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG Cedex fax : 03 88 88 92 53 Mail : ddt-te@bas-rhin.gouv.fr |
| Haut-Rhin | DDT Haut-Rhin
Service Transports,Risques, Sécurité Bureau Gestion de Crise, Circulation, Réglementation, Bruit, Publicité Pôle Transports Exceptionnels 3 rue Fleishhauer 68026 Colmar Cédex fax : 03 89 24 84 91 Mail : ddt-te@haut-rhin.gouv.fr |
| Vosges | DTT Vosges
Cellule Départementale d’Exploitation et de Sécurité (CDES) 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX tél. : 03 29 69 12 61 fax : 03 29 69 12 79 Mail : ddt-te@vosges.gouv.fr |
A compter du 1er septembre 2021, le bureau transports exceptionnels interdépartemental 68/67 basé à COLMAR remplace les pôles transports exceptionnels des DDT 68 et DDT 67