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Eau Biodiversité Paysage

Définition de la séquence "ERC"

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publié le 5 juillet 2021

■ En France, une première loi en 1976

La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) a été introduite en France par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Elle a été complétée par la loi portant sur les objectifs du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 et par la loi portant sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 12 juillet 2010. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a, quant à elle, consolidé le dispositif.

Ainsi, tout projet, plan ou programme soumis à évaluation environnementale ou tout projet soumis à diverses procédures relevant du code de l’environnement (autorisation environnementale…) doit respecter le schéma suivant, dans l’ordre :

  1. ÉVITER les atteintes à l’environnement ;
  2. RÉDUIRE ces atteintes, dans le cas où elles n’ont pu être suffisamment évitées ;
  3. COMPENSER ces atteintes dans le cas où elles n’ont pu être suffisamment évitées et réduites et s’il reste un impact résiduel notable.

L’objectif est d’éviter une perte nette de biodiversité, voire de tendre vers un gain de biodiversité.

👁️‍🗨️ Lire également la page internet du ministère.

■ La séquence « éviter, réduire et compenser », un dispositif consolidé

  (nouvelle fenetre) Lire la fiche THEMA du commissariat général au développement durable – mars 2017

■ Évaluation environnementale - La phase d’évitement de la séquence ERC

  (nouvelle fenetre) "Actes du séminaire du 19 avril 2017"
> Lire la fiche THÉMA du commissariat général au développement durable (CGDD) – juillet 2017