Présentation de la Séquence ERC
Définition, outils, mesures… Retrouvez dans cette rubrique tout ce qui concerne la séquence ERC (éviter - réduire - compenser)
SNC
Outil de compensation "par l'offre" créé en 2016, pour répondre aux obligations.
11 septembre 2023
Mesures compensatoires environnementales
Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont géolocalisées et décrites dans un système national d’information géographique, accessible au public sur internet.
23 janvier 2023
Les SNCRR remplacent les SNC
Nouvel outil de compensation "par l'offre" créé en 2023, pour répondre aux obligations, et ouvert aux initiatives volontaires en faveur de la biodiversité.
9 février 2024