Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées – CMR Crapaud vert dans le cadre d’un thèse visant à améliorer les connaissances sur l’espèce portée par le CNRS dans le Bas-Rhin (67) - Consultation du public du 30/09/21 au 14/10/2021

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 30/09/2021 au 14/10/2021 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le CNRS.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CNRS CMR Crapaud vert

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html