Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées – Mesures de protection et travaux de renaturation du ruisseau de la Joux (52) – Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents (SMBMA) - Consultation du public du 21/12/2021 au 04/01/2022

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 21/12/2021 au 04/01/2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le SMBMA.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : SMBMA – Ruisseau de la Joux (52)
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html