Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Hirondelle des fenêtres - Zillisheim- consultation du 27/07 au 10/08/2017

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 27 juillet au 10 août 2017 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la commune de Zillisheim pour la réhabilitation d’un bâtiment sur lequel se trouve des nids d’Hirondelles des fenêtres.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.peen.SEBP.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Zillisheim-hirondelles

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

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