Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet d’aménagement de la ZAC du Martelberg - consultation du public du 26 avril au 10 mai 2018

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 26 avril au 10 mai 2018 sur le dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposé par la Communauté de Commune de la Région de Saverne portant sur l’aménagement de la ZAC du Martelberg.

Il s’agit d’une demande de dérogation aux interdictions de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, et de destruction accidentelle et perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : ZAC Martelberg

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :