Demande de dérogation au titre des espèces protégées - destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Castor d’Europe (Castor fiber) sur la commune de Germont (08).
En application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 06/05/2019 au 22/05/2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Bar supérieure.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
- Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : ASA Bar supérieure – Germont (08).
- Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html