Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre - Giffaumont-Champaubert (51) - Consultation du public du 26 novembre au 10 décembre 2019
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 17 octobre au 2 novembre 2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Chigny-les-Roses.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Giffaumont-Champaubert - Hirondelles
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.