Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la démolition de 2 bâtiments et la rénovation énergétique de 15 bâtiments, abritant des nids de Martinets noirs et de Moineau domestique, à Epinal (88) - Consultation du public du 07/12/2020 au 21/12/2020

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 07/12/2020 au 21/12/2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Epinal Habitat, concernant la destruction de nids de Martinet noir et de Moineau domestique, dans le cadre du programme de renouvellement urbain à Epinal.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Epinal - Programme de Renouvellement Urbain

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est consultable ci-dessous :