Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SODEB pour la récolte et le semis dans le Haut-Rhin (68) de prairies naturelles pouvant abriter potentiellement deux espèces végétales protégées (Scorzonera humilis et Oenanthe peucedanifolia). Consultation du public du 16 au 31 août 2021.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 16 au 31 août 2021 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SODEB dans le cadre de la mise en oeuvre de la compensation écologique de l’Aéroparc (Territoire de Belfort).

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : SODEB-compensationAeroparc

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html