Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la création de l’éco-quartier « Rive de la Doller », commune de Lutterbach (Haut-Rhin), consultation du public du 23 août au 7 septembre 2021

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 23 août au 7 septembre 2021 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par la mairie de Lutterbach, en vue de procéder à l’aménagement de l’éco-quartier « Rive de la Doller », sur la commune de Lutterbach (département du Haut-Rhin). Les espèces concernées par la présente demande de dérogation, sont des chauves-souris, des oiseaux et des reptiles.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
eco-quartier Rive de la Doller

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.

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