Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de sites de reproduction d’une colonie de Moineau domestique et d’un couple d’Hirondelle rustique dans le cadre d’une réhabilitation d’un corps de bâtiments sur la commune de Vézelise (54) - Consultation du public du 28 octobre au 15 novembre 2021 inclus

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par l’Etablissement public foncier Grand Est pour la destruction de sites de reproduction d’une colonie de Moineau domestique ( Passer domesticus) et d’un couple d’Hirondelle rustique (Hirundo rustica) dans le cadre d’un projet de travaux de requalification de l’ancien Ehpad Saint Charles sur le territoire de la commune de Vézelise située dans le département de Meurthe et Moselle.

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de Meurthe et Moselle (54).

Mise à disposition du public du 28 octobre 2021 au 15 novembre 2021 inclus.
Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html