Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées ; destruction d’un barrage et d’une hutte secondaire de castor ; sur la commune de Tannay (08) en bordure de la RD8 - Consultation du public du 14/03/2022 au 30/03/2022

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 07/03/2022 au 23/03/2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental des Ardennes.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Tannay – Destruction barrage et hutte secondaire de castors.
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Partager la page

S'abonner