Demande de dérogation au titre des espèces protégées Extension d’une zone d’activités à Batzendorf (67) Consultation du public du 15 au 29 juin 2022

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du15 au 29 juin 2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Communauté d’agglomération de Haguenau (CAH).

Le dossier de demande et le formulaire Cerfa sont téléchargeables ci-dessous :

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Extension ZA Batzendorf

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

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