Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le déplacement d’individus d’espèces animales protégées (Unio crassus) sur la commune de Courtenot (10) en lien avec les travaux de curage au droit de la prise d’eau Seine - Consultation du public du 02/09/2022 au 18/09/2022

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 02/09/2022 au 18/09/2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’EPTB Seine Grands Lacs.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : EPTB Seine Grands Lacs - Courtenot – Curage prise d’eau Seine.
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

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