Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (Hirondelles de fenêtre et Martinets noirs) en lien avec un chantier de réhabilitation de 372 logements collectifs à Nogent-sur-Seine (Aube) - Consultation du public du 27/09/2022 au 11/10/2022

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 27/09/2022 au 11/10/2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Mon Logis Groupe Action Logement.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Mon Logis – Nogent-sur-Seine
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

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