Demande de dérogation espèces protégées pour la capture préventive d’amphibiens - VNF - Réchicourt le Chateau (57)
Consultation du public organisée du 13 au 27 mars 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande déposée par Voies Navigables de France (VNF) pour la capture préventive d’amphibiens protégées dans le cadre d’un projet de restauration de zone humide à Réchicourt-le-Château (57)
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : VNF Réchicourt
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html