Dérogation espèces protégées - destruction nids d’hirondelles de fenêtre - Ostheim - consultation du public du 27 novembre au 11 décembre 2017

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 27 novembre au 11 décembre 2017 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la société Habitats de Haute Alsace pour des travaux entrainant la destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre sur la commune de Ostheim (68).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.peen.SEBP.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Ostheim - Hirondelle

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :