Préfet
de la région
Grand Est
DREAL Grand Est
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La réglementation prévoit, sous certaines conditions strictes, la possibilité d’obtenir une dérogation à la protection des espèces protégées instaurées par le règlement. Cette règlementation s’applique à tout projet et la dérogation peut être nécessaire même si celui-ci est déjà couvert par une autre autorisation.
20 février 2026