Préfet
de la région
Grand Est
DREAL Grand Est
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Éléments à produire pour se prononcer sur l’obligation ou non de conduire une procédure de dérogation « espèces protégées » dans le cadre de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique.
4 mai 2017