Des échanges franco-allemands réussis sur le Rhin : le comité technique se réunit pour la 100ème fois
Le 27 novembre 2024 s’est tenue à Reims (France) la centième réunion de la commission technique du traité franco-allemand de 1956 sur les questions d’infrastructure sur le Rhin, dite comité A.
Côté français, le comité est présidé par la DREAL Grand Est. Du côté allemand, le comité est présidé par la direction générale des voies navigables et de la navigation.
À l’occasion de cette réunion spéciale, la rencontre s’est tenue à la sous-préfecture de Reims. Dans ces locaux, Charles de Gaulle et Konrad Adenauer s’étaient réunis à l’occasion de leur rencontre historique de 1962, au cours de laquelle les jalons de la réconciliation franco-allemande ont été posés pour aboutir en 1963 au Traité de l’Elysée.
Henri Prévost, préfet de la Marne, et Arnaud Robinet, maire de Reims, ont tenu à saluer dans cette ville d’histoire séculaire les partenaires des deux délégations.
À l’ordre du jour du Comité A figurent des sujets techniques comme les travaux de part et d’autre du fleuve (entretien des barrages, amélioration de la voie navigable, travaux de renaturation écologique) mais aussi des sujets juridiques, comme la simplification de la coopération au niveau des ouvrages frontaliers.
Le développement du Rhin supérieur est une "success story" pour la navigation et la production d’énergie. Les mesures actuelles relatives aux passes à poissons mettent également en œuvre les objectifs de la directive-cadre sur l’eau. Le travail conjoint au sein du comité A est un bel exemple de coopération transfrontalière.
- Directrice adjointe de la DREAL
Depuis 1957, des représentants des autorités françaises et allemandes ainsi que divers experts se réunissent au moins une fois par an, alternativement en Allemagne et en France, pour traiter des sujets transfrontaliers sur le Rhin supérieur, comme la navigation, l’entretien des barrages, la continuité écologique, l’écrêtement des crues, mais aussi tout ce qui concerne les enjeux de sécurité, le Rhin étant aussi un lieu de promenade et de détente.
La 100e réunion du comité A, comité technique, témoigne de l’excellente coopération franco-allemande. L’institutionnalisation de la coopération transfrontalière fondée sur la confiance est une condition préalable éprouvée pour une action professionnelle commune sur le Rhin.
- Chef de la direction des voies navigables et chef de la délégation allemande
Par exemple (dans le passé récent de l’application du traité), on citera les deux petites centrales hydroélectriques exploitées par des sociétés franco-allemandes ont été construites avec succès sur les barrages de Breisach et de Kehl/Strasbourg, mais aussi que les barrages latéraux du Rhin de Breisach à Kehl ont été intégrés dans les réalisations de zones de rétention des crues du Land de Bade-Wurtemberg ou encore que des plans pour une redynamisation élargie des tronçons du Rhin naturel ont été poursuivis.
Entre le triangle frontalier franco/germano/suisse au km 170 du Rhin et Lauterbourg au km 352,6 du Rhin, la frontière entre l’Allemagne et la France passe au milieu du Rhin sur 180 km.
Les modalités d’aménagement du Rhin entre Bâle et Strasbourg ont été décidées en 1956 entre la République française et la république fédéral d’Allemagne à travers la convention franco-allemande du 27 octobre 1956 sur l’aménagement du cours supérieur du Rhin entre Bâle et Strasbourg.
Cette convention a instauré le comité A, comité paritaire constitué de représentant allemands et français ainsi que d’experts des deux pays, afin d’échanger sur tous les sujets concernant le Rhin dit franco-allemand.
Le comité A règle essentiellement les questions relatives à la construction, à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure des voies navigables, à la protection commune contre les crues et à la production d’énergie à partir de l’énergie hydraulique.
En aval de Strasbourg, l’aménagement du Rhin est régi par une autre convention internationale qui instaure comme organe d’échange la Commission Permanente. D’autres dispositions des conventions internationales s’appliquent. Sur ce secteur sont construites les chutes de Gambsheim et d’Iffezheim avec des ouvrages transversaux dans le Rhin dont la production d’énergie est partagée entre l’Allemagne et la France.
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