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Prévention des risques

Documents encadrant la prévision des crues et l’hydrométrie, en Grand Est

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publié le 3 décembre 2020 (modifié le 29 mars 2022)
  • Prévision des crues :

Le déploiement de la vigilance « crues » est organisé :
- sur chaque grand bassin hydrographique par un Schéma Directeur de Prévision des Crues (SDPC) ;
- sur le territoire de chaque SPC par un Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues (RIC), qui met en oeuvre le SDPC concerné.

Le contenu de ces documents est défini par le décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à l’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues, pris en application des articles L.564-1, L.564-2, L.564-3 du code de l’environnement et par l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux SDPC, aux RIC, et à la transmission de l’information correspondante.

SDPC (Schéma Directeur de Prévision des Crues) :
Rhin-Meuse : sdpc rm 2012 (format pdf - 8.6 Mo - 20/08/2021)
Seine-Normandie : sdpc seine normandie 2012 (format pdf - 11.4 Mo - 20/08/2021)

RIC (Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues) :
Rhin-Sarre : ric spc rs 2021 (format pdf - 20.6 Mo - 20/08/2021)
Meuse-Moselle : ric spc mm 2020 (format pdf - 11 Mo - 25/08/2021) ric spc mm 2020 axecartob5 (format pdf - 17.5 Mo - 25/08/2021)
Seine amont - Marne amont : ric spc sama (format pdf - 11.7 Mo - 25/08/2021)

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  • Hydrométrie :

Les Plans d’Organisation de l’Hydrométrie établis au niveau de chaque bassin hydrographique définissent l’organisation des services d’hydrométrie de l’État. Sur un territoire donné, un seul service de l’État produit toutes les données hydrométriques répondant aux divers besoins : c’est le principe de l’unicité de l’hydrométrie.

POH (Plan d’Organisation de l’Hydrométrie) :
Rhin-Meuse : poh_rm_2011 (format pdf - 2.9 Mo - 20/08/2021)
Seine-Normandie : poh sn 2015 (format pdf - 1.2 Mo - 20/08/2021)