Documents encadrant la prévision des crues et l’hydrométrie, en Grand Est
- Prévision des crues :
Le déploiement de la vigilance « crues » est organisé :
sur chaque grand bassin hydrographique par un Schéma Directeur de Prévision des Crues (SDPC) ;
sur le territoire de chaque SPC par un Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues (RIC), qui met en oeuvre le SDPC concerné.
Le contenu de ces documents est défini par le décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à l’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues, pris en application des articles L.564-1, L.564-2, L.564-3 du code de l’environnement et par l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux SDPC, aux RIC, et à la transmission de l’information correspondante.
SDPC (Schéma Directeur de Prévision des Crues) :
Rhin-Meuse :
RIC (Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues) :
Rhin-Sarre :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Hydrométrie :
Les Plans d’Organisation de l’Hydrométrie établis au niveau de chaque bassin hydrographique définissent l’organisation des services d’hydrométrie de l’État. Sur un territoire donné, un seul service de l’État produit toutes les données hydrométriques répondant aux divers besoins : c’est le principe de l’unicité de l’hydrométrie.
POH (Plan d’Organisation de l’Hydrométrie) :
Rhin-Meuse :