Données sur le parc de véhicules au niveau communal par département
Les données fournies concernent le parc de véhicules, au niveau communal, par motorisation, vignette crit’air et type de véhicule, au 1er janvier de chaque année depuis 2011. Elles sont téléchargeables par département au format tableur.
Un véhicule est considéré dans le parc en circulation, s’il vérifie les conditions suivantes :
- le véhicule a été immatriculé au système d’immatriculation des véhicules (SIV) avant le 1er janvier de l’année ;
- aucune opération de sortie de parc n’a été déclarée à l’Agence nationale des titres sécurisées (ANTS), chargée de la mise en œuvre du SIV (destruction, vente ou déménagement à l’étranger, véhicule accidenté, véhicule en attente de vente chez un concessionnaire) ;
- le véhicule est à jour de son contrôle technique ou en retard modéré : compte tenu du fait qu’un grand nombre de véhicules passent leur contrôle technique en retard, un véhicule qui n’est pas à jour de son contrôle technique au 31 décembre de l’année N, mais qui finalement passe son contrôle technique avec un retard modéré (la durée dépend du genre du véhicule – Cf notice descriptive par type de véhicule), sera considéré dans le parc au 31 décembre. Pour l’année en cours, concernant les véhicules en retard de leur contrôle technique au 31 décembre, on applique un coefficient traduisant la probabilité que le véhicule passe un contrôle technique avec un retard modéré pour le considérer en circulation.
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