DUPPIGHEIM (67) - AREFIM - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 juin au 05 juillet 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société AREFIM, pour la capture et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées, dans le cadre du projet de réhabilitation du PAE de la Plaine de la Bruche.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : AREFIM DUPPIGHEIM
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html