Enquête sur les lotissements du Grand-Est - Eloge
L’enquête porte sur l’ensemble des permis d’aménager autorisés de 3 lots et plus destinés à l’habitation, ainsi que les ZAC (zones d’aménagement concerté), AFU (association foncière urbaine), ou déclarations préalables.
Existante sous sa forme actuelle en Alsace depuis 2005, elle a été étendue à l’ensemble de la région Grand Est depuis 2013 et est exhaustive sur son domaine.
Compte tenu de la disponibilité des informations, du retard pris par certains projets voire d’annulations, les tableaux sont susceptibles d’être révisés jusqu’à 6 années antérieures.
Les ZAC faisant l’objet de procédures particulières sont, à ce jour, exclues des résultats.
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