Escles (88) - Commune d’Escles - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 02 avril 2025 au 16 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune d’Escles pour la destruction de sites de reproduction du Troglodyte mignon et de la Bergeronnette des ruisseaux ainsi que pour la destruction de sites de repos du Murin de Daubenton et du Grand Murin, dans le cadre de travaux de reconstruction d’un ouvrage d’art à Escles.
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 [https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr]
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Escles_pont
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html