Évaluation de l’état de conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire

Concept

Les sites Natura 2000 ont pour objectif de maintenir ou de restaurer, dans un état de conservation 1 favorable, les espèces et les habitats naturels ou semi-naturels d’intérêt communautaire, listés dans les annexes des directives « Habitats, Faune, Flore » (DHFF) et « Oiseaux » (DO). Dans ce but, l’ensemble des 28 États membres réalisent des bilans nationaux de l’état de conservation des espèces et habitats sur leur territoire. Ces bilans sont envoyés à la Commission européenne, pour après être retransmis sous forme de rapportage européen.

L’état des lieux réalisé en 2007 sert de point de départ de comparaison pour les évaluations futures puis, des rapportages sont réalisés tous les 6 ans. Les résultats de ces rapportages constituent de bons indicateurs de l’état de la biodiversité remarquable à différentes échelles géographiques : en Europe, en France métropolitaine, ou encore en région Grand Est. Ils représentent alors un instrument important pour le pilotage des politiques de conservation de la biodiversité visant à stopper la perte de la biodiversité dans l’Union européenne d’ici 2020.

En France, toutes les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) compilent, par régions, les résultats de l’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire visés par la directive « Habitats, Faune, Flore » ou la directive « Oiseaux », à la fois dans leurs sites Natura 2000, mais aussi en dehors de leur réseau, sous la coordination du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN).

Plusieurs organismes scientifiques et gestionnaires sont mobilisés pour mener à bien cette expertise, notamment l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), les Conservatoires Botaniques Nationaux (CBN) et les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN), l’Office National des Forêts (ONF), l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) dont l’ex-Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), diverses associations naturalistes, etc.

Méthodologie

Illustration 1 : Carte de répartition des régions biogéographiques terrestres (Commission européenne, mai 2015)

L’état de conservation d’une espèce ou d’un habitat de la directive « Habitats, Faune, Flore » est évalué au niveau national pour chacune des 4 grandes régions biogéographiques1 terrestres françaises (domaines atlantique, alpin, continental et méditerranéen, cf. illustration 1) dans lesquelles l’espèce/habitat est présent(e), selon différents critères :
- L’état de conservation d’une espèce est défini par son aire de répartition, l’effectif de ses populations, la surface des habitats occupés par l’espèce, ses perspectives futures de maintien ;
- l’état de conservation d’un habitat est quant-à lui défini par son aire de répartition, sa surface, ses caractéristiques (structure et fonction), ses perspectives futures de maintien.

L’état de conservation d’une espèce ou d’un habitat est jugé graduellement, allant des stades « inconnu », « mauvais/menacé », « inadéquat/en danger », à « favorable ». De cet état de conservation est alors fixé un objectif de conservation, pour chaque espèce ou habitat ; c’est-à-dire :
- espèce/habitat à maintenir en bon état si son état de conservation actuel est estimé comme « favorable » ;
- espèce/habitat à restaurer si son état de conservation actuel est estimé comme « mauvais/menacé » ou « inadéquate/en danger ».
Des priorités d’actions en découlent et sont par la suite, déclinées en mesures de gestion actives ou passives à différentes échelles : nationale et biogéographique, régionale, locale.

Analyse du rapportage

Pour en savoir plus sur les résultats du rapportage 2007-2012 cliquez ici.
Pour en savoir plus sur les résultats du rapportage 2007-2012 cliquez ici

À retenir pour l’état de conservation

- Rapportage européen tous les 6 ans
- Espèces et habitats de la directive « Habitats, Faune, Flore » et de la directive « Oiseaux »
- Dans et en dehors des sites Natura 2000
- Études de la directive « Habitats, Faune, Flore » menées par régions biogéographiques
- Études de la directive « Oiseaux » menées par pays
- 4 états de conservation « inconnu », « mauvais/menacé », « inadéquat/en danger », « favorable »
- Disparités des résultats selon les groupes taxonomiques
- Disparités des résultats selon les régions biogéographiques
- Meilleur état de conservation des espèces que des habitats
- Pas de corrélation significative entre l’état de conservation d’un(e) espèce/habitat et la protection d’espaces en sites Natura 2000

Pour en savoir plus :

- Bensettiti F., Puissauve R., Lepareur F., Touroult J. et Maciejewski L., février 2012. Évaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire – Guide méthodologique – DHFF article 17, 2007-2012, version 1. Rapport SPN 2012-27, 79 p.
[https://inpn.mnhn.fr/telechargement/documentation/rapportage-directives-nature]

- Bensettiti F. et Puissauve R., 2015. Résultats de l’évaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces dans le cadre de la directive Habitats-Faune-Flore en France – Rapportage « article 17 », 2007-2012, 204 p.
[https://inpn.mnhn.fr/telechargement/documentation/rapportage-directives-nature]

- Bensettiti F. et Trouvilliez J., décembre 2009. Rapport synthétique des résultats de la France sur l’état de conservation des habitats et des espèces conformément à l’article 17 de la directive habitats. Rapport SPN 2009/12, 48 p.
[https://inpn.mnhn.fr/telechargement/documentation/rapportage-directives-nature]

- Comolet-Tirman J., Siblet J.-Ph. et Touroult J., novembre 2012. Évaluation et rapportage au titre de l’article 12 de la Directive Oiseaux – Notes explicatives et lignes directrices pour la période 2008-2012, version 1. Rapport SPN 2012-34, 82 p.
[https://inpn.mnhn.fr/telechargement/documentation/rapportage-directives-nature]

- Debaive N., Destombes A., Douard A., Thompson J., Touroult., octobre 2012. Dossier « Mesurer l’état de conservation des habitats : comment ? Pourquoi ? ». Espaces Naturels n°40 – revue des professionnels de la nature, pp 27-39.
[http://www.espaces-naturels.info/espaces-naturels-40]

- Debaive N., Destombes A., Douard A., Thompson J., Touroult., janvier 2013. Dossier « Suivi des populations : techniques, méthodes et perspectives ». Espaces Naturels n°41 – revue des professionnels de la nature, pp 20-33.
[http://www.espaces-naturels.info/espaces-naturels-41]

- European Commission, mai 2015. « The State of Nature in the EU » - Reporting under the EU Habitats and Birds Directives 2007-2012, 40 p.
[ec.europa.eu/environment/nature/pdf/state_of_nature_en.pdf]

Notes et références

1L’état de conservation d’une espèce ou d’un habitat peut être comparé à « l’état de santé d’un individu […ou] celui d’une société humaine : avec ses interactions entre personnes et ses évolutions » (Touroult, 2012).

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