Expérimentation de prévention au risque lié au retrait-gonflement des argiles
Le risque de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) constitue ces dernières années le phénomène le plus coûteux pour le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. La part du coût lié au RGA dans le régime Cat Nat a atteint 70% pour les cinq dernières années (soit environ 1,5 Md€ par an).
En France 10,4 millions de maisons individuelles se situent actuellement dans une zone d’exposition moyenne ou forte au RGA (dont environ un peu plus de 3 millions de maisons dans une zone d’aléa fort). L’adaptation de ces biens au phénomène RGA repose aujourd’hui sur la réparation post-sinistres, financée par le régime Cat Nat pour les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Cette politique curative présente des limites en ne traitant les biens qu’une fois sinistrés avec un coût moyen important.
Certaines études suggèrent que le changement climatique entrainera une augmentation de la sinistralité de 60 % en 2050 par rapport au climat actuel. Plusieurs rapports de missions menées par des parlementaires préconisent la mise en œuvre d’une politique de prévention pour adapter le bâti existant au phénomène.
C’est dans ce cadre que l’Etat lance une expérimentation de prévention face au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, pour accompagner les ménages éligibles, réaliser le diagnostic de vulnérabilité des maisons et subventionner des travaux de prévention.
L’expérimentation a été lancée en octobre 2025 sur 11 territoires pilotes, dont la Meurthe et Moselle dans notre région. Un flyer et un guide RGA sont disponibles ci-dessous.
Deux sites internets ont été créés pour la mise en œuvre de l’expérimentation du fonds de prévention RGA :
- le simulateur d’éligibilité au fonds
- le formulaire 1 "demande d’éligibilité et de subvention de la phase études" sur Démarches simplifiées
Le particulier doit d’abord obligatoirement vérifier son éligibilité via le simulateur avant de pouvoir accéder au formulaire 1 sous démarches simplifiées (si le simulateur valide son éligibilité).
Textes de cadrage :
- Le décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d’une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
- L’arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
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