Expertises naturalistes, centrale de Fessenheim (68). Demande de dérogation aux interdictions liées aux spécimens d’espèces protégées (Faune). Consultation du public du 7 au 21 janvier 2019.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 7 au 21 janvier 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le bureau d’études THEMA Environnement, 1 Mail de la Papoterie, 37170 Chambray-lès-Tours pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Expertises naturalistes, centrale de Fessenheim (68). Demande de dérogation aux interdictions liées aux spécimens d’espèces protégées (Faune).

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous