Formations DREAL 2022 à l’intention des commissaires enquêteurs du Grand Est

Le service évaluation environnementale a organisé les 27 janvier 2022 et 22 février 2022 des webinaires dans le cadre de la formation initiale des commissaires enquêteurs du Grand Est.

Les documents de présentation sont disponibles ci-dessous :

Présentation de la DREAL et du SEE pdf - 258.1 ko

Principes généraux pdf - 366.5 ko

EE des plans et programmes pdf - 531.5 ko

EE des projets pdf - 296.5 ko

Présentation de la MRAe pdf - 469.7 ko

Nouveautés législatives pdf - 188.5 ko

Le service évaluation environnementale a participé à la réunion du 25 avril 2022 organisée par la CCERAM sur les thématiques des gaz à effet de serre et des évolutions réglementaires.

Les documents de présentation et liens utiles sont disponibles ci-dessous :

La prise en compte des gaz à effet de serre dans l'évaluation environnementale pdf - 662.4 ko

Stockage du carbone dans les sols français

Evolutions reglementaires pdf - 329.7 ko

Urba-info (novembre/décembre 2021) pdf - 695.8 ko

pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/urba-info-lettre-legislation-sur-lurbanisme

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